J.O. 117 du 20 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610308D



Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Bouroz, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période de trois ans à compter du 3 avril 2006.